Avocat en droit de la famille et divorce au Barreau de Saint-Étienne

L’activité du Cabinet de Me BEAL-CIZERON est en grande partie axée sur le droit de la famille. Ce domaine régit et organise les relations juridiques entre les personnes qui ont entre elles, un lien d’alliance ou de parenté. Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON s’est donné pour principale mission de vous écouter, de vous comprendre, de vous conseiller et de vous accompagner, tant sur le plan juridique que sur le plan humain, tout au long de la procédure que vous déciderez de mettre en place.

Le droit de la famille est une matière très intimiste. Il est important d’éviter que l’émotion envahisse la réflexion et conduise à des situations intolérables…

Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON vous assistera et défendra vos intérêts au cours des procédures concernant :

• La procédure de divorce et de séparation des personnes non mariées (rupture de PACS, rupture de concubinage)
• L’exercice de l’autorité parentale
• La fixation ou la modification de la résidence principale des enfants et du droit de visite et d’hébergement
• La fixation ou la modification de la pension alimentaire
• Le partage du patrimoine (liquidation du régime matrimonial ou de l’indivision)
• La modification du régime matrimonial
• La reconnaissance ou la contestation de la filiation
• L’ouverture de la succession ou la contestation de celle-ci
• La procédure d’adoption

Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON est à votre disposition pour déterminer la meilleure stratégie à adopter. 

Le Cabinet peut également vous accorder un rendez-vous afin de vous conseiller au mieux pour l’avenir, même si vous n’êtes pas encore prêt(e) à mettre en place une procédure quelle qu’elle soit.

La séparation du couple

1 - La séparation du couple et ses modalités

La procédure de divorce

Lorsqu'un couple marié décide de mettre fin à la vie commune, les conjoints peuvent avoir recours à plusieurs procédures de divorce prévues par la loi. Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON ne va pas, comme vous pouvez le trouver sur différents sites sur internet, vous expliquer les différentes procédures prévues par la Loi car, si les relations humaines et la rupture avec tous ses « accessoires » pouvaient se gérer par l’intermédiaire d’un ordinateur, cela se saurait….

Que ce soit le divorce par consentement mutuel avec ou sans juge, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le choix de ces différentes procédures de divorce, dépend de votre situation personnelle, de votre histoire, de vos relations avec vos enfants, du patrimoine que vous possédez, de l’attitude de votre conjoint… 

En fait, cela dépend de tout ce que l’on ne peut cataloguer, lister, référencer…Vous serez toujours une personne particulière pour le Cabinet de Me BEAL-CIZERON et non un simple dossier de plus…
Avocat en droit du divorce, le Cabinet de Me BEAL-CIZERON peut vous conseiller sur la procédure la plus adaptée. 

Durant ses longues années de pratique professionnelle, le Cabinet de Me BEAL-CIZERON a eu à gérer de multiples problématiques engendrées par un divorce. Après l’introduction de la requête en divorce, l’audience de conciliation est d’une importance extrême puisque des mesures vont être prises par le Juge aux Affaires Familiales, seul. C’est un être humain et il convient de mettre tout en œuvre pour qu’il ne soit pas amené à apprécier d’une manière erronée, votre situation. 
Les mesures qu’il va prendre dans cette phase de la procédure de divorce sont exécutoires par provision c’est-à-dire qu’elles s’appliquent immédiatement même si vous en interjetez appel et ce, jusqu’à ce qu’un autre juge en décide autrement… 
Il est en conséquence fondamental que le Cabinet de Me BEAL-CIZERON vous assiste et prépare avec vous cette audience de conciliation. 

Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON défendra également vos intérêts dans le cadre de la procédure après divorce, en cas de modifications de la situation initiale.

La rupture de PACS ou du concubinage

Si la rupture de PACS suit une procédure bien précise qui peut ne pas rendre nécessaire une procédure judiciaire, le juge est toutefois très souvent saisi lorsque les partenaires, qui décident de mettre fin à leur union, ont des enfants ou des biens. 
Les couples concubins, quant à eux, n’ont pas de procédure particulière à suivre mais doivent également régler différentes questions essentielles notamment relatives aux enfants communs ou à la séparation des biens qu’ils ont acquis ensemble.

Que ce soit pour avoir des conseils afin de prendre une décision éclairée ou que ce soit pour mettre en place une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, le Cabinet de Me BEAL-CIZERON sera là pour vous.
 

2 - Les conséquences de la séparation concernant les enfants

Les mêmes questions peuvent se poser concernant les enfants qu’il s’agisse de la séparation de personnes mariées ou non.  

L’exercice de l’autorité parentale des enfants du couple

Il peut se poser la question de l’exercice de l’autorité parentale par les futurs ex-conjoints notamment en cas de défaillance récurrente de l’un deux.
Il peut survenir aussi des questions précises concernant cet exercice après la séparation (choix d’une école, choix d’une religion, choix d’une intervention chirurgicale, possibilité de quitter le territoire national …). Souvent, il revient au juge de statuer sur ces points en urgence. 

Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.
 

La fixation de la résidence principale des enfants et d’un droit de visite et d’hébergement

Le juge fixe la résidence principale (ce que l’on nomme communément le « droit de garde ») des enfants auprès de celui des parents qu’il estime le plus apte à s’occuper d’eux mais il est possible d’envisager une résidence alternée des enfants au domicile de chacun d’eux. 
Il y a nombre de conséquences liées à la fixation du lieu de résidence des enfants dont il conviendra de discuter.
Si la résidence des enfants est fixée au domicile de l’un des parents seulement, l’autre peut bénéficier d’un droit de visite qui peut s’exercer en lieu médiatisé, ou neutre, ou à son domicile selon une fréquence à déterminer dans l’intérêt des enfants.
 

La fixation de la pension alimentaire

Chacun des parents doit participer à l’entretien et l’éducation des enfants et le Juge peut être amené à fixer à sa charge une pension alimentaire. La demande de fixation d’une contribution alimentaire peut avoir une incidence sur les prestations sociales que vous pouvez percevoir ou sur le montant des impôts que vous devrez payer...

C’est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire de prendre un rendez-vous avec le Cabinet de Me BEAL-CIZERON avant toute démarche officielle que vous souhaitez faire…
 

3 - Les conséquences du divorce concernant les époux

La fixation de la pension alimentaire au titre du devoir de secours

Pendant la durée de la procédure de divorce, si l’un des conjoints est dans une situation financière compliquée, le juge peut fixer à la charge de l’autre, une pension alimentaire au titre du devoir de secours pour maintenir, pendant la durée de la procédure, le niveau de vie qu’il avait avant la séparation.

Ce devoir de secours peut également être fixé pour partie par exemple, par la jouissance gratuite d’un logement…
La fixation de cette pension alimentaire est exécutoire par provision dès le stade de l’ordonnance sur tentative de conciliation et ce, même si l’un ou l’autre des conjoints décide d’interjeter appel de la décision du Juge aux Affaires Familiales qui ne préserverait pas suffisamment ses droits ou mettrait en péril son équilibre économique.

Il est donc absolument indispensable que le dossier présenté au Juge soit argumenté et complet afin de lui permettre de prendre la meilleure décision pour vous…
 

La fixation de la prestation compensatoire

Si le prononcé du divorce crée une disparité dans les conditions de vie de l’un des futurs ex-époux, le juge sera amené à fixer une prestation compensatoire.
Cette prestation compensatoire ne peut plus être demandée lorsque le divorce est devenu définitif mais les modalités de paiement de cette prestation peuvent être révisées en fonction des revenus et charges du débiteur et s’il se trouve dans une situation financière difficile.

A ce niveau également, vous pourrez bénéficier des compétences et des conseils du Cabinet de Me BEAL-CIZERON.
 

Le droit de conserver l’usage du nom marital

L’épouse peut solliciter le droit de conserver l’usage de son nom marital à l’issue du prononcé du divorce.
Cette demande ne peut être examinée que pendant la procédure de divorce.
Il est donc impératif d’évoquer ce sujet en temps voulu…
 

Le régime matrimonial

Le contrat de mariage

Lorsque deux personnes décident de se marier, elles ont le choix entre différents régimes matrimoniaux pour organiser leur vie commune : la communauté universelle, la communauté légale réduite aux acquêts, la séparation de biens et la participation aux acquêts.
Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON vous aidera et vous conseillera dans le choix de votre régime matrimonial, ou si vous envisagez de modifier celui auquel vous êtes soumis, en raison de votre nouvelle situation familiale ou professionnelle notamment.

La liquidation du régime matrimonial

Les biens du couple sont partagés en fonction du régime qu’ils ont choisi au début de leur union. Faire les comptes entre les ex-époux, implique une parfaite maîtrise de règles juridiques complexes. Les méthodes de calcul choisies en méconnaissance de ces règles, peuvent donner des résultats totalement incohérents et peu respectueux de vos droits. 

Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON a une compétence particulière en ce domaine, ayant eu plusieurs affaires pour lesquelles la Cour de cassation (Juridiction suprême à Paris) a procédé à un « réexamen juridique » de la situation de ses clients, à leur profit…

Le Cabinet de Me BEAL-CIZERON a obtenu plusieurs cassations c’est-à-dire des « annulations » de décisions de cours d’appel sur des points de droit précis qui avaient été mal appréciés et qui lésaient ses clients.