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Corinne Beal Cizeron


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Cabinet d’avocat en droit de la famille, droit civil, droit équin et droit pénal
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Avocat en droit civil et droit équin au Barreau de Saint-Étienne


Me Corinne BEAL-CIZERON reste à votre disposition pour déterminer la meilleure stratégie à adopter en matière de droit civil et de droit équin. Outre le droit de la famille, le droit civil comprend nombre de domaines pour lesquels la compétence du cabinet d’avocat de Me BEAL-CIZERON vous sera indispensable.

Il est, en effet, une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux personnes, aux biens, aux conventions et aux relations entre les personnes physiques et/ou les personnes morales.

 

Le droit des personnes

  • l’état civil (le changement de prénom et de nom, la modification de la mention du sexe à l'état civil, la rectification des actes de l'état civil, les oppositions au mariage, les demandes en nullité de mariage…,
  • le droit au respect de la vie privée, au respect de la vie familiale, le droit à l’image, le droit au respect du domicile et de la correspondance, le droit à la liberté de penser, la liberté de conscience et de religion, le droit à la liberté d’expression, de réunion, d’association…,
  • la minorité, la tutelle et l'émancipation,
  • la majorité et les majeurs protégés par la loi (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle),
  • le droit des sociétés civiles, des associations…,
Droit équin

 

Le droit des biens

  • la propriété des meubles et des immeubles, l’usufruit, les servitudes, la mitoyenneté,
  • la distance des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, les vues sur la propriété de son voisin, le droit de passage, les opérations de partage, les indivisions…
  • le droit des sûretés (cautionnement, gage, hypothèque, nantissement),
  • le droit des assurances,
  • les libéralités (donation, testament, don manuel, donations-partages...),
  • les sources d'obligations (le contrat, sa validité, son interprétation, ses effets, son exécution, la responsabilité contractuelle),
  • les différents contrats (le contrat de vente, le contrat de louage de meubles...),
  • les baux locatifs ou ruraux,
  • le droit de la consommation,
  • le droit des baux locatifs et de la copropriété (loyers impayés, charges impayées),
  • le recouvrement de créances…
  • le droit de la construction (défauts de conformité, malfaçons ou vices cachés…)
  • la responsabilité délictuelle (accidents de la circulation, de la vie courante, du fait des animaux, de ses enfants…),
  • le droit équin (litiges en matière de vente d’équidés (poneys et chevaux), expertises et vices cachés, taille des équidés, rédaction de contrats liés à la mise à disposition d’un équidé pour la pratique de l’équitation en compétition, la location de boxes ou de prés, les litiges liés au dopage ou à la violation des règles concernant la pratique du sport avec équidés en compétition…
Le droit des biens
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