Avocat en droit commercial au Barreau de Saint-Étienne
Le droit commercial est le régime juridique régissant les métiers du commerce. Il s’agit d’un domaine en perpétuelle évolution, d’où l’importance d’être accompagné par un avocat compétent. Avocat à Saint-Étienne, Maître Corinne Beal-Cizeron maîtrise parfaitement cette branche du droit. Elle vous informe sur les règles qui s’appliquent à votre structure et vous aide à sécuriser vos activités commerciales à l’aide de conseils avisés.L’avocat en droit commercial intervient également en cas de contentieux commercial, notamment pour :
- La gestion des litiges entre professionnels
- La rupture de relations commerciales
- L’action en responsabilité contractuelle
- Le recouvrement de créances commerciales
La rupture de la relation commerciale
La rupture d’une relation commerciale est une phase éprouvante que les entreprises ont souvent des difficultés à gérer. Maître Corinne Beal-Cizeron vous aide dans la réalisation des différentes démarches qui y sont liées. L’avocat en droit commercial vous accompagnera dans les phases de négociation, mais vous assistera également dans la défense de vos intérêts lorsque le contentieux s’avère inévitable. En cas de mauvaise exécution des clauses d’un contrat commercial, l’avocat peut également vous épauler pour réaliser un recours en responsabilité contractuelle.Des litiges peuvent également survenir entre professionnels, que ce soit des litiges avec les clients et fournisseurs ou un litige entre associés. Vous pouvez également faire au cabinet d’avocats au Barreau de Saint-Étienne afin de trouver une solution amiable avec vos différents partenaires.
Le recouvrement de créances
Les relations commerciales entrainent parfois des difficultés juridiques ou judiciaires devant être maîtrisées. Il arrive notamment que les entreprises fassent face à des impayés, suite à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services. En droit des obligations, lorsque deux parties signent un contrat, chaque partie est tenue de respecter les engagements et clauses qui y sont insérés. Le cas échéant, Maître Corinne Beal-Cizeron vous assiste lors de la procédure de recouvrement de créances auprès de vos débiteurs, afin de récupérer les sommes dues. Une phase de négociation est avant tout entamée afin de trouver un rythme de paiement adapté aux capacités du débiteur. L’accord fera l’objet d’une convention signée par les deux parties. Le cabinet d’avocats au Barreau de Saint-Étienne peut également effectuer des relances, par lettres recommandées ou directement par téléphone.Si la procédure de recouvrement amiable échoue, la procédure de recouvrement judiciaire est entamée. Il existe pour cela deux principales démarches. Une partie du patrimoine du débiteur peut notamment être saisie afin de récupérer une partie de la créance. A l’aide d’un titre exécutoire, le créancier peut également effectuer des saisies sur salaires. Il s’agit de prélèvements sur les rémunérations du débiteur versées par son employeur et qui sont exigibles. Votre avocat à Saint-Étienne vous aide à choisir la procédure la plus adaptée. Elle agit avec rapidité et efficacité, tout en s’assurant de préserver l’image de marque de votre entreprise.